Éditeur du site
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Hébergeur
L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone :1007.
Nature du service
Examen Civique est un service privé d'entraînement. Ce site n'est pas un site officiel de l'administration française et n'est affilié à aucun service public.
L'éditeur n'agit pour le compte d'aucune administration, ne dépose aucun dossier et ne représente aucun usager devant un service public. Aucun résultat à l'examen, aucune délivrance de titre et aucune obtention de la nationalité ne sont garantis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site — textes, questionnaires, contenus pédagogiques, charte graphique, logo — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.GROUPE GDKI en est titulaire ou détient les droits d'usage nécessaires.
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Accès au site
Le site est accessible en permanence, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou nécessité de maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une modification, d'une interruption ou d'une suspension du service.
Responsabilité
Les informations relatives à l'examen civique sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer avec la réglementation. L'éditeur les revoit à chaque évolution connue et indique sur les pages concernées la date de leur dernière revue.
Le site ne comporte aucun lien vers un site tiers. Les seuls liens sortants mènent à la plateforme d'entraînement éditée par la même société.
Droit applicable
Le droit français s'applique. Compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Clermont-Ferrand pour les litiges entre professionnels.